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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 8, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine par les mots : et des groupements de collectivités territoriales La parole est à M. le rapporteur.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 470, 2005-2006) et du projet de loi relatif aux archives (n° 471, 2005-2006). [Rapports n° 146 et 147.] La conférence des présidents a décidé qu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième, troisième et quatrième phrases du premier alinéa du II du texte proposé par cet art...
L'amendement n° 44, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine, par les mots : par ladite administration. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 9, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine, remplacer les mots : modalités de communication et d'accès aux documents déposés par les mots : conditions de sécuri...
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 69, 44 et 9 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 212-6 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 212-6-1 ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 45, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 212-6 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 212-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-6-1 .- Les établissements pub...
