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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 45 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 et 45 ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote sur l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4, et l'amendement n° 45 n'a plus d'objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. de Broissia, Nachbar, Richert, Leroy, Carle, Cléach et Jarlier. L'amendement n° 70 est présenté par MM. Peyronnet, Lagauche, Mahéas, Sueur, Domeizel, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ai...
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour présenter l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Nachbar.
L'amendement n° 60 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote sur l'amendement n° 70.
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
L'amendement n° 11, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : en tant que de besoin La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
