Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Micheline Jacques sur ce dossier
222 amendements trouvés
07/11/2022 — Amendement N° 204 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 20 (Adopté)
Mmes Gruny, Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco, Gosselin, M. Daniel Laurent, Mme Dumont, M. Jean Pierre Vogel, Mme Dem...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article ne s’applique pas aux personnes mineures de moins de seize ans. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants considérant que la vaccinatio...
07/11/2022 — Amendement N° 172 6ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 6 bis (Adopté)
MM. Milon, Retailleau, Mmes Lassarade, Gruny, Delmont-Koropoulis, MM. Genet, Karoutchi, Mmes Deseyne, Laure Darcos, L...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 8° du I de l’article L. 213-1 est ainsi rédigé : « 8° La vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs ainsi que la correction, dans les conditions prévues à l’article L. 133-5-3-1 du p...
