Financement de la sécurité sociale pour 2020

Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6145-16-1 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : … – Procéder à un audit citoyen permettant de connaître les créanciers et de clarifier les différents mécanismes en œuvre afin d’identifier la part illégitime de cette dette au reg...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1434-13 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-13-... ainsi rédigé : « Art. L. 1434-13-.... – Une expérimentation, dans les territoires volontaires, d’une régulation des conditions de premier exercice est organisée au niveau régional p...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le I de l’article 53 vise à simplifier la transition entre AAH et retraite à travers un régime de substitution de la pension de vieillesse pour inaptitude pour les bénéficiaires de l’AAH. Or le régime de substitution prête à confusion et laisse entendre que les droits à l’AAH prendraien...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 107 Remplacer l’année : 2021 par l’année : 2022 Exposé sommaire : Les auteur.e.s de l’amendement proposent de reporter d’un an l’application de cette réforme pour laisser davantage de temps aux établissements de s’y préparer. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat da...

Alinéas 47, 54 et 59 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Parmi les composantes de l’ONDAM Psychiatrie, cet article propose d’instaurer une dotation aux établissements lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Ces critères sont décriés par les soignants tant ils paraissent inadapt...

Alinéa 4 Supprimer les mots : d’un financement mixte sous la forme de recettes issues directement de l’activité, dans les conditions prévues au I de l’article L. 162-23-4, et Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas intégrer une dose de tarification à l’activité au sein des établissements psychiatriques. NB : La mention « Tombé » si...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 3221-1 du code de la santé publique, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 3221-1-…. – La psychiatrie est une discipline médicale à part entière au même titre que la Médecine-Chirurgie-Obstétrique. Elle a pour mission de lutter contre les maladies mentales e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 6143-5, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ; 2° L’article L. 6143-7-5 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « sept membres et neuf », sont remplacés par le...