Financement de la sécurité sociale pour 2020

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’intitulé du chapitre II du titre I er du livre II et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2212-1 du code de la santé publique, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « quatorzième ». Exposé sommaire : En complément de l’article 33 qui prend en cha...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : 93, 6 par le nombre : 92, 6 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : 84, 2 par le nombre : 85, 2 Exposé sommaire : L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2, 3 % en 2020, apparaît largement en deçà des besoins de financement du ser...

Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une recommandation du rapport d’information parleme...

Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail pour les parents de familles nombreuses en fixant un unique taux de remplacement par les indemnités journalières servies par l’assurance maladie, à hauteur de 50 % des revenus antérieurs, quelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la sous revalorisation des prestations sociales au regard de l’inflation réelle. Hormis les retraites inférieures à 2000 euros, les allocations familiales et les pensions de retraite supérieures au seuil précité ne seront augmentées que de 0, 3 % l’année prochaine, c’est-à-dire un ...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 231-3 est ainsi rédigé : « Des élections sont organisées pour la désignation des représentants au conseil ou au conseil d’administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux ti...

Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 49 impose aux professionnels et structures d’accueil de la petite enfance à déclarer sur un site dédié leurs disponibilités d’accueil pour mieux utiliser les capacités d’accueil et favoriser notamment la réponse aux besoins d’accueil ponctuels des parents. L’ensemble de ces inf...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° de l’article L. 3253-8 du code du travail, après le mot : « judiciaire », sont insérés les mots : «, ainsi que les créances dont l’origine est antérieure ». II. – Le I du présent article est applicable aux instances en cours. Exposé sommaire : Après des décennies d...

Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est ainsi rédigé : « I bis. – Pour la détermination de l’âge d’accès à l’allocation est prise en compte la durée totale du travail ouvrant droit à une cessation ant...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Des sanctions financières peuvent être imposées aux établissements de santé qui ne respectent pas les objectifs prévus dans le cadre d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficienc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 supprime le certificat médical obligatoire exigée pour la pratique sportive des jeunes en club ou au sein d’une fédération sportive. Sous prétexte de simplification et d’économies budgétaires, le Gouvernement supprime une protection indispensable pour les enfants. Détection des problèmes ...

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 323-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 323-… ainsi rédigé : « Art. L. 323-… – Lors de la reprise du travail à temps complet à l’issue d’une période de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, le salarié retrouve ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le i du 2° du II de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a adopté un amendement autorisant l’expérimentation d’exercer à titre libéral en centre de santé. Cette expérimentatio...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.