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Les interventions de Monique Papon sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/04/2011 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20102011-389 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mmes Bout, Garriaud-Maylam, Papon, M. Gilles, Mme Sittler, MM. Beaumont, Lefèvre, Mmes Hummel, Panis
Après l’article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2142-1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation relatives aux spermatozoïdes en vue de don ne peuvent être pratiquées que dans ...
05/04/2011 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 22 bis (Rejeté)
Mmes Giudicelli, Hermange, M. Gilles, Mmes Rozier, Papon, M. B. Fournier, Mmes Panis, B. Dupont
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 3° de l'article L. 1418-1 du même code est complété par les mots : « et notamment en ce qui concerne les causes de la stérilité et les moyens de restaurer la fertilité ». Exposé sommaire : Aujourd'hui un couple sur sept consulte pour cause d'infertilité. Or les techniques d'assistance médi...
