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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 41, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : Le par les mots : La première phrase du et le mot : rédigé par le mot : rédigée La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
Je mets aux voix l'article 9 quinquies, modifié.
Chapitre IV Dispositions relatives aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Yung et Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur et Peyronnet, Mmes Bonnefoy et Boumediene-Thiery, M. Bérit-Débat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Supprimer cet article. II. - En conséquence, supprimer le chapitre IV bis. La parole est à M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
En conséquence, l'article 10 bis et le chapitre IV bis sont supprimés. Chapitre V Dispositions relatives à la participation des professions judiciaires et juridiques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 32 est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde e...
