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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, MM. Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent, Mme Sittler, MM. Pierre et Huré, Mme Lamure et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 127-2-3 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Des Esgaulx, l'amendement n° 27 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 27 rectifié bis est retiré. Chapitre VIII bis Dispositions relatives aux experts-comptables (Division et intitulé nouveaux)
L'amendement n° 34, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Monsieur Mézard, l’amendement n° 34 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34, tendant à supprimer l’article 21 bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 21 bis.
Chapitre IX Dispositions relatives aux greffes des tribunaux mixtes de commerce et au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
L'amendement n° 15, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Anziani, l'amendement n° 15 est-il maintenu ?
