Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° 40, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 1° Première phrase Après la référence : les articles 1er, insérer la référence : 1er AB, 2° Seconde phrase Remplacer la référence : Le 5° par les références : Les 5° et 6° II. - Alinéa 3 Après la référence : les articles 1er,...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

Je mets aux voix l'article 23, modifié.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article 32 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?

L’amendement n° 8 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

Chapitre II Force probante des constats d’huissier

L’amendement n° 9, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, l’amendement n° 9 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

Je mets aux voix l’article 2.