Interventions en hémicycle de Monique Papon

Chapitre III Signification des actes et procédures d’exécution

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe C...

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 5.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 5.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Je mets aux voix l'article 4.

L'amendement n° 2, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : ayant par les mots : qui, à l'exception des particuliers, ont La parole est à M. Alain Anziani.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'article 16.

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas La parole est à M. le rapporteur, …à M. Mézard, voulais-je dire !

La parole est à M. François Zocchetto, rapporteur.