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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'article 23.
Chapitre VII Dispositions relatives à la profession de greffier de tribunal de commerce
L'amendement n° 11, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 743-12 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les g...
L'amendement n° 11 est retiré. Chapitre VIII Dispositions relatives à la profession de commissaire-priseur judiciaire
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : , sous réserve des dispositions de l’article 2066-1. par une phrase ainsi rédigée : En conséquence, les questions relative...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
