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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 3, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et à l'occasion de toute procédure de divorce ou de séparation de corps La parole est à M...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 13.
Je mets aux voix l'article 31.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 9 décembre 2010 : À quinze heures : 1. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (n° 62, 2010-2011). Proposition de loi relative à la compensation des allocation...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des articles et amendements portant article additionnel rattachés aux missions.
J’appelle en discussion l’article 76 et les amendements portant article additionnel après l’article 76, qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Médias, livre et industries culturelles
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-7, présenté par M. Belot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-7.
La parole est à M. Louis Duvernois, pour présenter le sous-amendement n° II-432.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur le sous-amendement n° II-432.
