Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° II-432 rectifié, présenté par M. Duvernois, et ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement II-7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° À la dernière phrase, après le mot : « publicitaires », sont insérés les mots : « entre vingt heures et six heures » ; 3° Il est ajouté une p...
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisie d’un amendement n° II-7 rectifié, présenté par M. Belot, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots :...
L'amendement n° II-52 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-7 rectifié, modifié.
En conséquence, l'article 76 est ainsi rédigé.
L'amendement n° II-54, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant la discussion du projet de loi de finances initia...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur pour avis, l’amendement n° II-54 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-54 est retiré. L'amendement n° II-53, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur pour avis, l’amendement n° II-53 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission de la culture.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
