Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-137 rectifié quater.
Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° II-138 rectifié quater.
Le sous-amendement n° II-138 rectifié quater est retiré La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° II-168.
Le sous-amendement n° II-168 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-403 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-238 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-227.
Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° II-142 rectifié.
Le sous-amendement n° II-142 rectifié est retiré. Monsieur Vanlerenberghe, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° II-140 rectifié ter dans le sens souhaité par le Gouvernement, en supprimant le dernier alinéa ?
Il s’agit donc du sous-amendement n° II-140 rectifié quater, présenté par MM. J. L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Amendement n° II-27, paragraphe I Compléter ce paragraphe par un alinéa ainsi rédigé : « Les inve...
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-139 rectifié ter.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° II-27 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-27 rectifié, modifié.
En conséquence, l'article 99 est ainsi rédigé.
L'amendement n° II-149, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 99, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la section VII du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
