Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° II-571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Modifier ainsi ce tableau : 1° À la ligne : « Budget général », remplacer le nombre : « 1 962 851 » par le nombre : « 1 962 343 » ; 2° À la ligne : « Alimentation, agriculture et pêche », remplacer le nombre : « 32 293 » par le nombre : « 32 279 » ; ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-571.

Je mets aux voix l'article 52, modifié.

L'amendement n° II-572, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : II. - Alinéa 2, tableau Modifier ainsi ce tableau : 1° À la ligne : « Culture », remplacer le nombre : « 15 037 » par le nombre : « 15 043 » ; 2° À la ligne : « Patrimoines », remplacer le nombre ...

Je mets aux voix l'article 53, modifié.

L'amendement n° II-573, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par sept lignes ainsi rédigées : Action de la France en Europe et dans le monde Action extérieure de l'État Action de la France en Europe et dans le monde Action extérieure de l'État Administration territoriale Administration...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° II-573.

Je mets aux voix l'article 55, modifié.

Nous avons achevé l’examen des articles de récapitulation des crédits.

Nous allons maintenant examiner les articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées

La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l’article.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-551, présenté par M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17, 46 et 50 Après le mot : ressources insérer les mots : et du patrimoine II. - Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le patrimoine mentionné au c de l'art...

L’amendement n° II-512 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 45 : Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 31.10.11. - Le remboursement du prêt s'effectue en fonction des ressources de l'emprunt...

L’amendement n° II-557, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer les mots : De la localisation dans une zone géographique, définie dans des conditions fixées par décret en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, Alinéa 35, 40 et 50 Remplacer les mots : de la localisation du logement et d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement n° II-551 est-il maintenu ?