Interventions en hémicycle de Monique Papon

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008, déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interromp...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par lettre en date du 22 mai de M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, adressée à M. le président du Sénat, le Gouvernement a pris acte des accords intervenus au sein de la conférence des présidents relatifs, notamment, à la programmation des activités de contrôle du Sénat. Je vais vous donner lecture de cette lettre. ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 26.

Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 26, à l’amendement n° 1046. L'amendement n° 1046, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM....

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Menn., l'amendement n° 1046 est-il maintenu ?

L'amendement n° 1046 est retiré. L'amendement n° 912, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa (c) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Autain, l'amendement n° 912 est-il maintenu ?

L'amendement n° 912 est retiré. L'amendement n° 1156 rectifié, présenté par M. Barbier, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa (d) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : à la qualité et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Barbier, l'amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° 1156 rectifié est retiré. L'amendement n° 879, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa (d) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Elles veil...

Le sous-amendement n° 1318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa de l'amendement n° 879, remplacer les mots : accueillies en centre d'hébergement d'urgence par les mots : en situation de précarité ou d'exclusion accueillies dans les structures sociales ou médico-sociales ainsi que les lieux d'hébergeme...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.