Interventions en hémicycle de Monique Papon

Si, à deux voix d’écart, monsieur Cazeau. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1012 rectifié ter, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc, et Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du c...

L'amendement n° 922, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique : « Il peut recrute...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vasselle, l'amendement n° 1012 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 1012 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme la ministre.

Madame Gonthier-Maurin, l’amendement n° 922 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 922.

L’amendement n° 1022, présenté par MM. Cazeau, Le Menn et Desessard, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cazeau, l’amendement n° 1022 est-il maintenu ?

Mme la présidente. L’amendement n° 1022 est retiré.

L’amendement n° 1057, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Daudigny, l’amendement n° 1057 est-il maintenu ?

L’amendement n° 1057 est retiré. L’amendement n° 1059, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?