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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jarraud-Vergnolle, l'amendement n° 685 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 685 rectifié est retiré. Je vais mettre aux voix l’article 9.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'article 9.
L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 a été réservé jusqu’après l’article 13 quater.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 448, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6113-10-1 du code de la santé publique : « Il ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 448.
Je mets aux voix l'article 9 bis.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l’article.
Veuillez poursuivre, monsieur Fischer.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.
La parole est à M. Paul Blanc, sur l’article.
La parole est à Mme la ministre.
