Interventions en hémicycle de Muguette Dini

Cet amendement va dans le même sens que d’autres qui viennent d’être présentés. Il vise à interdire le démarchage commercial pour un crédit renouvelable. Il s’inspire directement, dans son esprit, de nombreuses propositions de loi émanant de sénateurs de tous les groupes. Les publicités sont encadrées, mais des sollicitations commerciales son...

Je reviens inlassablement à la charge au sujet de l’interdiction de toute rémunération du vendeur d’un bien ou d'un service en fonction des modalités de paiement choisies par l’acheteur. En première lecture, notre assemblée a adopté, à une très large majorité, une telle interdiction. L’Assemblée nationale l’a supprimée. Je le regrette d’autant...

Bravo !

Cet amendement vise à supprimer le monopole des associations « représentatives et agréées » – nous insistons – pour engager une action de groupe. Cette restriction limite en effet de manière trop drastique l’accès de tous les justiciables à la procédure d’action de groupe, alors que, dans ce cadre, la référence à un groupe de consommateurs est ...

Ce n’est pas vrai, ce ne serait pas la même chose !

Il faudrait essayer !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : une société durable et moderne ne peut être qu’une société où l’intégration et la participation des personnes handicapées ou à mobilité réduite à la vie de la cité sont pleines et entières. Pour ce faire, ces personnes...

Ainsi, lorsqu’un autre véhicule stationnera trop près de celui de la personne handicapée, il est possible que cette dernière ne puisse retourner à sa voiture, faute d’espace suffisant.

Dans ce cas précis, les personnes handicapées seront contraintes d’attendre le retour du conducteur. Devoir stationner son véhicule dans un espace non réservé peut également avoir des conséquences sur la sécurité des personnes se déplaçant en fauteuil roulant. En effet, celles-ci sont trop basses pour être vues des autres automobilistes. Est-...

Quant à ma proposition, elle concerne les parcs de stationnement disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles de la voiture à la personne handicapée, comme aux autres conducteurs. J’ai bien compris l’intention de notre collègue Didier Guillaume au travers de cette proposition de loi : il s’agit de ne pas compliquer le stationnement de...

J’ai moi aussi abordé cette question lors de la discussion générale. Il me semble tout à fait normal – j’y insiste – que le stationnement soit gratuit pour les personnes handicapées sur toutes les parties de la voie publique dépendant directement des communes et dotées d’une borne extérieure qui nécessite que le conducteur sorte de son véhicule...

Madame la ministre, j’avoue que je n’ai pas compris votre remarque au sujet des bornes d’entrée et de sortie des parkings. Quand on entre dans un parking, on baisse sa vitre et on prend le ticket. Toutes les voitures ayant à peu près la même hauteur de portière, je ne vois pas quel problème pourraient rencontrer les personnes handicapées. Si on...

Bien entendu, je voterai cette proposition de loi, d’autant qu’elle est extrêmement raisonnable. Elle permettra aux handicapés d’occuper n’importe quelle place de stationnement, gratuitement pour celles d’entre elles qui sont difficiles d’accès, à titre onéreux pour les autres, comme tout un chacun. En tout cas, l’ensemble des parcs de stationn...

À l’instar de nos collègues des groupes CRC et UMP, nous pensons qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du PLFSS pour 2014, et ce pour des raisons tant de forme que de fond. Sur la forme, comme l’a très bien expliqué ma collègue Chantal Jouanno, la manière dont le Gouvernement a traité le Sénat est difficilement acceptable : user d’u...

Cher Marcel-Pierre Cléach, je suis, à plusieurs égards, très troublée par ce texte. D’une part, il mélange deux choses, à savoir les anciens combattants d’Algérie après le 1er juillet 1962, ou en tout cas ceux qui sont à cheval sur les deux périodes, et les combattants des OPEX. D’autre part, j’ai cru comprendre que M. le ministre avait pris e...

Dans ces conditions, comment pourrait-on qualifier de combattants les appelés qui sont allés en Algérie à la fin de l’année 1962 et au début de l’année 1963 ? Ils se trouvaient dans un pays indépendant et n’étaient pas, c’est le moins que l’on puisse dire, en permanence sur le pied de guerre. Leur donner la carte du combattant, ce serait presqu...

Je ne reviendrai pas sur le scandale du vote bloqué : Mme Jouanno s’est exprimée sur ce point au nom de notre groupe et nous partageons l’indignation de nos collègues. Vous ne serez pas étonnée, madame la ministre, que nous soyons totalement opposés au volet « recettes » de ce PLFSS. L’ensemble des dispositions que comporte la troisième partie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons donc reprendre nos débats sur cette affaire de clause de recommandation et de clause de désignation. En l’espèce, le groupe UDI-UC a toujours défendu le strict respect du texte de l’ANI – accord national interprofessionnel – du 11 janvier 2013. Cela étant, nous devons...

Mes collègues de tous bords ont très bien expliqué les raisons pour lesquelles il faut absolument revenir sur les dispositions adoptées auparavant. Dans cette histoire, il y a d’un côté l’humain, de l’autre les chiffres. Quand on parle des particuliers employeurs, on a l’impression qu’il s’agit de gens riches qui ont du personnel de service. ...

Ces employeurs ont des employés à temps plus ou moins partiel, et ces derniers ont eux-mêmes plusieurs employeurs. Que se passe-t-il très concrètement depuis que les deux mesures ont été prises ? Un ménage consacre une certaine somme de son budget à l’aide à domicile. Comme il ne peut pas dépasser cette somme, il va diminuer le nombre d’heure...