Interventions en hémicycle de Muguette Dini

D’extrême gauche !

C’était hier !

Et on y reviendra encore !

Nous aussi !

Évidemment !

Mme Muguette Dini. La capacité des ministres, et particulièrement la vôtre, madame Duflot, à parler à leurs conseillers tout en écoutant les sénateurs qui expliquent leurs votes est tout à fait exceptionnelle…

Madame la ministre, je tenais à vous dire que je trouve cette attitude particulièrement discourtoise et méprisante. D'ailleurs, votre mépris concerne aussi les collègues de la majorité, puisque vous n’écoutez jamais.

Je pense donc que vous n’avez pas entendu mon collègue Dubois et je vous confirme que le groupe UDI-UC ne votera pas l'article 1er.

Il faut tout englober !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale de ce texte la semaine dernière, je suis heureuse que cette proposition de loi me conforte dans les convictions que j’avais exprimées à l’occasion de l’examen de la loi du 5 juillet 2011 : on ne peut pas impose...

Effectivement, on peut contracter plusieurs mariages dans sa vie et bénéficier à chaque fois de quatre jours de congés. Mais on peut se pacser beaucoup plus souvent, car, je le rappelle, il suffit d’une demi-journée, voire moins, pour mettre fin à un PACS, et rien ne vous empêche de vous pacser dix fois en dix ans. Il me semble vraiment que nou...

Je suis tout à fait de l’avis de Mme Cukierman. Je me souviens que nous avions eu, en 2010, une très longue discussion sur la médiation pénale.

À mon sens, nous sommes dans une situation très particulière : comment imaginer une médiation mettant face à face une personne en état de fragilité et l’auteur des faits ? Cela me semble strictement impossible. Par ailleurs, je pense qu’une victime qui n’est pas sous emprise se défend ; si elle ne se défend pas, c’est qu’elle est sous emprise,...

Je ne vois donc pas comment une médiation peut être prescrite. Personnellement, je me bats depuis très longtemps pour que le recours à cette voie ne soit pas possible dans les cas de violences conjugales.

Monsieur le président, si vous me le permettez, j’aimerais défendre en même temps les amendements n° 40 rectifié et 42 rectifié, afin de mieux développer mon propos.

Le 26 octobre 2011, j’ai déposé une proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol. Elle a été examinée en séance publique par la Haute Assemblée le 19 janvier 2012 et a été rejetée. L’argument avancé était notre code pénal et la classification qu’il établit des infractions...

Je ne m'attendais pas à recueillir aujourd’hui un avis favorable. Mon intention était simplement de rappeler à quel point le sujet est important et grave. J’espère tout de même que nous arriverons assez rapidement à l'imprescriptibilité pour les violences sexuelles, les viols et les agressions sexuelles. Je rappelle que d'autres pays d'Europe n...

Dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture, le projet de loi introduit une obligation de respecter une proportion de candidats de chaque sexe. Cet amendement tend à créer une dérogation à ce principe au profit du seul collège des salariés de la production agricole. Cette question a été étudiée par mon collègue Jean-Claude Merceron. ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à faciliter l'accès à un titre de séjour pour les personnes étrangères victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme, afin de permettre le rétablissement de ces personnes dans leurs droits. L'accès à un titre de séjour conditionne en effet l'exercice de nombreux autres droits. Le 1° prévoit que le titre de séjour ...