Interventions de Nadia Sollogoub

Il est défendu, monsieur le président.

J’ai présenté cette mesure lors de l’examen des trois premiers PLFR. Elle a fini par être adoptée dans le PLFR 3, ce qui a fait naître de grands espoirs chez les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, mais elle n’a pas survécu à la commission mixte paritaire. C’est pourquoi je présente deux amendements qui visent à supprimer la ...

Il est défendu, monsieur le président.

J’ai compris l’enjeu du débat, mais je maintiendrai cet amendement. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous gardiez à l’esprit la situation dans laquelle se trouvent les communes forestières, par amitié pour le président Longeot, mais aussi pour tous les élus ici présents. Les pertes de recettes que connaissent ces communes ne sont pas marg...

Par cet amendement, notre collègue Anne-Catherine Loisier souhaite attirer l’attention sur les difficultés des communes forestières, qui subissent actuellement une double peine, avec la dépréciation des bois scolytés et l’engorgement total des marchés, qui empêche l’utilisation des bois. Les activités de construction ne reprennent pas ! L’obje...

Dans le cadre d’une succession, le fisc admet la déduction pour frais d’obsèques d’une somme qui est incluse au passif de la succession. Cependant, cette somme est forfaitairement estimée à 1 500 euros sans justificatifs, ce qui ne correspond absolument pas au cours du marché actuel, puisqu’elle fait référence à une loi du 30 décembre 2002, qui...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement et le suivant sont proposés par notre collègue Pierre-Antoine Levi. Le premier vise à ce que les professionnels de santé décédés des suites de la covid-19 soient considérés comme « morts pour la France », afin qu’une exonération de l’impôt de mutation par décès lors des successions, une exonération des droits de mutation pour le...

Il s’agit d’un amendement de repli, un peu plus restrictif. Il est proposé qu’une exonération de l’impôt de mutation par décès lors des successions et une exonération des droits de mutation pour les dons en numéraires soient appliquées.

Cet amendement est presque identique à celui que vient de présenter en détail M. Requier. Je n’ajouterai à son exposé qu’un petit mot pour insister sur l’intérêt que présentent les groupements d’employeurs, particulièrement en milieu rural. Concrètement, grâce à ce dispositif, un salarié peut travailler à mi-temps sur une exploitation agricol...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 s’achève, nous laissant estourbis et pantois, quelque peu sonnés, je dois dire. Est-ce le manque de sommeil, l’intensité parfois des échanges, la valse des milliards, l’incongruité à vouloir prévoir l’avenir ...

Cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi a pour objet de créer un fonds de transformation des PGE en quasi-fonds propres pour les entreprises surendettées. Il s’agit de transformer, sur demande des emprunteurs, certains des prêts garantis par l’État en prêts participatifs afin de lutter contre l’accumulation de ces prêts, qui pèsent...

Je retire l’amendement !

Les infirmiers à domicile pratiquent un nombre croissant de tests PCR. Or, outre le déplacement, ces actes leur imposent de s’habiller et de se déshabiller intégralement – soit une demi-heure environ – et de gérer les prélèvements. Sans compter la nécessité d’utiliser diverses protections à usage unique : surblouse, gants, charlotte, dont le co...

Je retire bien évidemment l’amendement : la mise en œuvre de cette mesure, comme il a été signalé, serait complexe. Reste qu’il faut prendre en considération la situation dont j’ai parlé, par exemple en demandant aux patients de fournir les consommables. Au minimum, les infirmiers libéraux devraient avoir accès à des plateformes d’achat, parce...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Annick Billon. Il s’agit d’une demande de rapport, mais peu importe : il arrive en effet que de telles demandes soient acceptées, d’autant plus que cette proposition est réellement très pertinente ! Ma collègue souhaitait attirer l’attention et, surtout, demander un état des lieux très précis d...

Je ne partage pas votre analyse, madame Cohen. J’ai été alertée par des professionnels de santé, qui m’ont bien expliqué que ce qui est visé dans l’article, ce sont les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé. Il ne faudrait pas que des professionnels de santé salariés viennent s’installer en surnombre da...

Mme Nadia Sollogoub. Après cet intense suspense, je vais pouvoir défendre l’amendement de ma collègue Annick Billon !

En tant que présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, Mme Billon insiste sur l’intérêt de l’expérimentation : elle propose donc de l’élargir et, ce faisant, d’offrir à tous, filles comme garçons, une consultation longue et globale dédiée à la santé sexuelle. En outre, cet amendement vise à permettre aux sages-femmes de réa...

Oui, je le maintiens !