Modification du règlement du sénat

Alinéa 2 Après le mot : Présidents insérer les mots : ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe Exposé sommaire : Si la procédure proposée par cet article est souhaitable dans de nombreux cas, il doit pouvoir être laisser aux groupes parlementaires ou aux commissions saisis au fond sur le texte,...