Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier

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01/06/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-629 - Article 10 (Rejeté)
MM. Requier, Bilhac, Gold, Artano, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin

Alinéa 2 Après le mot : Présidents insérer les mots : ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe Exposé sommaire : Si la procédure proposée par cet article est souhaitable dans de nombreux cas, il doit pouvoir être laisser aux groupes parlementaires ou aux commissions saisis au fond sur le texte,...