Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
683 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° II-1226 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré)
Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas, Nathalie Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM....
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une extension de la déduction d’impôt associé à l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine aux travaux de rénovation énergétique pourtant sur des immeubles ayant obtenu le ...
06/12/2023 — Amendement N° II-615 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-2 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En cas de division d’une commune n’appartenant à aucun groupement à fi...
05/12/2023 — Amendement N° II-1012 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel
Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : 10° La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2334-20 est supprimée ; Exposé sommaire : S'il faut se réjouir de l'augmentation de la DSR prévue pour le PLF 2024, il est regrettable que soit maintenu le dispositif introduit en 2023 prévoyant d'allouer 60% de la dotation aux communes dont le pote...
05/12/2023 — Amendement N° II-829 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Grosvalet, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pant...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
05/12/2023 — Amendement N° II-707 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
05/12/2023 — Amendement N° II-702 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Roux, Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie politique dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont t...
05/12/2023 — Amendement N° II-620 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvale...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains p...
05/12/2023 — Amendement N° II-619 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Guérini, Guiol, Mme Pantel
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1530 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par une délibération motivée prise dans les conditions prévues au II de l'article 1639 A, la taxe prévue aux précédents alinéas peut être instaurée sur certains secteurs si l'importanc...
05/12/2023 — Amendement N° II-618 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est instituée sur les entrepôts d’une superficie de plus de ...
05/12/2023 — Amendement N° II-616 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Guérini, Mmes Guillotin, Pantel
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 1635 quater A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au 2 du IX de l’article 1379-0 bis qui ne sont pas compétents en matière de plan l...
05/12/2023 — Amendement N° II-593 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sollogoub, M. Stéphane Demilly, Mme Guidez, M. Pellevat, Mmes de La Provôté, Vermeillet, M. Haye, Mme Jacquemet, ...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 30 001 habitants dont le revenu disponible médian par unité de consommation est inférieur ou égal à la médiane des revenus médians des bassins de vie de F...
04/12/2023 — Amendement N° II-1049 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Guillotin, M. Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Protection maladie 6 000 000 6 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vacc...
04/12/2023 — Amendement N° II-979 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Maryse Carrère, M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-712 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 40 000 000 40 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 40 000 000 40 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-711 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-710 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 20 000 000 20 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-709 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-708 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 52 337 880 52 337 880 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 52 337 880 52 337 880 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2023 — Amendement N° II-571 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 2 940 450 2 940 450 Conduite et soutien de...
04/12/2023 — Amendement N° II-570 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 16 092 000 16 092 000 Conduite et soutien ...
