Protection de la rémunération des agriculteurs

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 37 est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 61, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...

L’amendement n° 41, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi ce...

L’amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Menonville, Chasseing, Decool, Wattebled, Guerriau et Verzelen, Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Malhuret et Médevielle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° De faire fig...

Dans ce cas, mes chers collègues, je vous propose d’inclure dans la discussion commune en cours les amendements n° 80, 147 et 137. L’amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24...

Avant d’examiner les deux amendements suivants, je donne d’ores et déjà la parole à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

L’amendement n° 147, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 24° De faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballage...

L’amendement n° 137, présenté par MM. Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un trois alinéas ainsi rédigés : « 24° De faire figurer un drapeau français, une ca...

En conséquence, l’amendement n° 137 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

L’amendement n° 145 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux et Bilhac et Mmes Guillotin et N. Delattre, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 bis. Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux quelques instants, le temps pour lui de rectifier l’amendement n° 82 du Gouvernement, à l’article 4, qui suit. La séance est suspendue...

Merci, madame la présidente. Je vous informe à cet égard que cette suspension est prévue à vingt heures. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mmes Noël et Puissat, MM. D. Laurent, Calvet et Chatillon, Mme Berthet, M. Saury, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Burgoa et Tabarot, Mme Lherbier, MM. Sol et B. Fournier, Mmes Joseph, Belrhiti et Micouleau, MM. Anglars, Pointereau, Bonhomme, ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 98 rectifié est présenté par M. Rietmann, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Estrosi Sassone, Malet, Joseph et Ventalon, MM. Darnaud, Joyandet, Grosperrin, Perrin, Somon et Genet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Guerriau et Burgoa, Mme Demas, MM. Brisson, Cuypers...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 82 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 20 rectifié ter, 101 rectifié et 142 ?

Les amendements n° 1 rectifié quater et 20 rectifié ter sont retirés. Madame Carrère, l’amendement n° 101 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 142 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 98 rectifié et 158.

L’amendement n° 141, présenté par MM. Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans le cas de produits constitués de plusieurs ingrédients, leur origine est indiquée dans le respect des règles fixées par le droit de l’Union européenne. » ; La par...

L’amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au début du I de l’article L. 412-9 du code de la consommation, sont insérés les mots : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 412-1, ». La parole est à M. le ministre.

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article L. 412-9 du code de la consommation est complété par les mots : «, ainsi que pour les viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans des préparations de viandes...