Protection de la rémunération des agriculteurs

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mmes Chauvin et Férat, M. Cuypers, Mmes Noël et Gruny, MM. Sol et Chatillon, Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Cardoux, Sautarel, Pellevat, Vogel, Houpert et Hugonet, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mmes Schalck et Demas, MM. C...

L’amendement n° 106, présenté par Mme Schillinger, M. Buis, Mme Evrard, M. Marchand et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application et les effets...

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mme Noël, MM. Bascher et Cambon, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Calvet, D. Laurent, Charon et Cuypers, Mme Garriaud-Maylam et MM. J.B. Blanc, Laménie et Rojouan. L’amendement n° 9 rectifié bis e...

L’amendement n° 44, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après ...

L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

L’amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter, 43, 96 rectifié, 129 rectifié bis et 133.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : II. – Les dispositions des 1°, 2° et 2° bis de l’article 2 et celles de l’article 2 bis D entrent en vigueur dans les ...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Longeot et Janssens, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Jacquemet et Billon, MM. Henno, Lafon, Le Nay, Duffourg et Hingray et Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la date : 1er janvier 2022 par la date : 1er juillet 2023 La parole est à M. Jean-François Longeot.

L’amendement n° 63, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de mettre en œuvre les dispositions spécifiques applicables au secteur agricole dont notamment l’article 42 du traité sur le fon...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Michau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.