Responsabilité pénale et sécurité intérieure

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 176, rapport n° 175). La parole est à M. le rapporteur.

Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’a...

Sur les articles 1er et 2, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Après l’article 706-139 du code de procédure pénale, il est inséré un chapitre IV intitulé : « Dispositions applicables aux infractions d’atteintes à la personne résultant d’une intoxication volo...

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : 222-18-4 et 222-18-5 par les mots : et 222-18-4 Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.

Sur les articles 3 ter A et 3 ter B, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au premier alinéa de l’article 186, à la première phrase du premier alinéa de l’article 187, au deuxième alinéa de l’article 194, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 207 et à la deuxième phrase du troi...

Sur les articles 4 à 20, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.