Protection des enfants

L’amendement n° 221 rectifié est retiré. L’amendement n° 340 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il procède à sa scolarisation en application d...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 291 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 336 rectifié bis est présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Ro...

L’amendement n° 368 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 388 du code civil est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas sont suppri...

Ma chère collègue, si votre amendement a été placé à cet endroit, c’est parce que sa rédaction commence par les termes « après l’article 15 ».

Compte tenu du nombre d’amendements qui ont été déposés, il revient aussi à leurs auteurs d’en vérifier la bonne rédaction. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Cadec, Cambon, Charon et Chauvet, Mmes Chauvin et de Cidrac, M. Daubr...

L’amendement n° 371 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Charon et Chauvet, Mmes Chauvin et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Demas, Di Folco, Dumont, Eustache-Brinio et Férat, MM. B. Fournier et Genet, Mm...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 295, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédi...

L’amendement n° 222 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Billon et Férat, MM. Canévet et Kern, Mme Vermeillet, MM. Moga, J.M. Arnaud et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay et Lafon, Mmes Saint-Pé et Herzog et MM. Poadja, Hingray, Duffourg, Delcros et Chauvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi ré...

L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Henno, Mme Billon, MM. Canévet et Kern, Mme Vermeillet, MM. Moga, J.M. Arnaud et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay et Lafon, Mmes Saint-Pé et Herzog et MM. Poadja, Hingray, Duffourg, Delcros et Chauvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 114 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 215 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Lafon, Longeot, Henno et Levi, Mme Herzog, MM. Hingray, Poadja, Le Nay et Détraigne, Mme Férat, M. Delcros et Mmes Billon et Létard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...

L’amendement n° 282, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 283, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un artic...

L’amendement n° 284, présenté par Mmes Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 338 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Rohfritsch et Lévrier, Mmes Duranton et Havet, M. Théophile et Mme Dindar, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 3 ter de ce projet de loi. En l’état, ce dernier ne permet pas au jeune de coconstruire son projet d’accompagnement ou même de se voir formellement notifier son droit de recours. Cet amendement tend donc à éviter cet écueil.