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La parole est à Mme Agnès Canayer.
La parole est à M. Jacques Fernique.
La parole est à M. Pierre Laurent.
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
La parole est à M. André Guiol.
La parole est à Mme Martine Filleul.
La parole est à Mme Nadège Havet.
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Allizard.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Mandelli.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec le débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 5 janvier 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclarati...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission des affaires sociales et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles (texte de la commission n° 278, rapport n° 277). La parole es...
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.