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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Indemnisation des catastrophes naturelles, Vote sur l'ensemble
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste.
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Indemnisation des catastrophes naturelles, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Indemnisation des catastrophes naturelles, Vote sur l'ensemble
Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Indemnisation des catastrophes naturelles, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Indemnisation des catastrophes naturelles, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Indemnisation des catastrophes naturelles, Vote sur l'ensemble
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains.
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Indemnisation des catastrophes naturelles, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Indemnisation des catastrophes naturelles, Vote sur l'ensemble
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission mixte paritaire a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles ». La séance est ...
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Indemnisation des catastrophes naturelles, Vote sur l'ensemble
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 176, rapport n° 175). La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme la présidente. Mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes d’élèves du lycée Jean-Mermoz, invités par notre collègue Sabine Drexler, sénateur du Haut-Rhin.
Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’a...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er et 2, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Après l’article 706-139 du code de procédure pénale, il est inséré un chapitre IV intitulé : « Dispositions applicables aux infractions d’atteintes à la personne résultant d’une intoxication volo...
Je vous en prie, madame la secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements du Gouvernement ?
Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : 222-18-4 et 222-18-5 par les mots : et 222-18-4 Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.
