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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
M. le secrétaire d’État vous a indiqué que le texte préciserait bien que la présidence du GIP serait confiée à un président de conseil départemental. Dans ces conditions, émettez-vous un avis favorable sur ces amendements identiques, monsieur le rapporteur ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 77 rectifié ter, 132 rectifié bis et 417 rectifié bis.
L’amendement n° 359, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) L’article L. 225-7 est abrogé ; II. – Alinéa 46 Remplacer les mots : Il est institué par les mots : L’agence française pour l’adoption met en œuvre La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 359.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Lefèvre, J.M. Arnaud et Levi et Mmes Guidez et Poncet Monge, est ainsi libellé : Alinéa...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 194 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 275 est présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes ...
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 275.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 303 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 191 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 194, 275 et 303 rectifié.
L’amendement n° 162, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 61, première phrase Après le mot : informations insérer les mots : , au suivi des conditions de prise en charge des mineurs en dange...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
