Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 197.

Je mets aux voix l’amendement n° 415 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 111 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 306 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. Ces deux amen...

L’amendement n° 174, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il présente, en lien avec les observatoires départementaux de protection de l’enfance s’ils sont ét...

L’amendement n° 198, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il présente un bilan annuel sur la situation de la protection de l’enfa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 306 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 174.

Je mets aux voix l’amendement n° 198.

L’amendement n° 320, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il peut élaborer un projet territorial de la protection de l’enfance, dont l’objet est l’amélioration de la mise en œuvre des politiques de protection de l’enfance telle que prévue par l’article L. 112-3 du code de l’action s...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 320.

Je mets aux voix l’article 13 bis, modifié.

L’amendement n° 200, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 224-11 du code de l’action soc...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 200.