Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 420 rectifié bis.

La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Charon et Chauvet, Mmes Chauvin et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Demas, Di Folco, Dumont, Eustache-Brinio et Férat, MM. B. Fournier et Genet, Mm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.

Je mets aux voix l’article 14.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Charon et Chauvet, Mmes Chauvin et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Demas, Di Folco, Dumont, Eustache-Brinio et Férat, MM. B. Fournier et Genet, Mm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 285 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 375 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi, Cukierman et les membres du groupe com...

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 375.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Raymonde Poncet Monge, l’amendement n° 285 est-il maintenu ?

L’amendement n° 285 est retiré. Madame Apourceau-Poly, l’amendement n° 375 est-il maintenu ?

L’amendement n° 375 est retiré. Je mets aux voix l’article 14 bis.

L’amendement n° 374, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 375-5 du code civil est ainsi modifié : 1° Les mots : «, selo...