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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 335 rectifié bis.
L’amendement n° 288, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 11 et 13 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 142-3 du co...
L’amendement n° 42 rectifié ter, présenté par MM. Favreau, Mouiller, Anglars, Cuypers et B. Fournier, Mme F. Gerbaud et MM. Laménie, Genet, Saury, Lefèvre, Burgoa, Belin et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Favreau.
Vous avez dépassé votre temps de parole…
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 279 est présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 334 rectifié b...
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 334 rectifié bis.
L’amendement n° 418 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : Sauf lorsque la minorité de la personne est manifeste par les mots : En cas de doute sur sa minorité La parole est à ...
L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Belin, Mouiller, Anglars et Cuypers, Mme F. Gerbaud et MM. B. Fournier, Lefèvre, Saury, Genet, Laménie et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gilbert Favreau.
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. Delcros, Mme Saint-Pé, MM. de Belenet, Henno et Le Nay, Mme Vermeillet, M. Laménie, Mmes Herzog et Lopez, M. Guerriau, Mmes Vérien, F. Gerbaud, Perrot, Guidez et Drexler, M. A. Marc, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Lefèvre, Belin, Détraigne, Chasseing, Bonhomme et ...
Mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose d’ouvrir la nuit afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur ces quinze amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 281.
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 373.
Je mets aux voix l’amendement n° 292.
Je mets aux voix l’amendement n° 290.
Je mets aux voix l’amendement n° 367 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 289 et 335 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 288.
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié ter.
