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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 279 et 334 rectifié bis.
Monsieur Artano, l’amendement n° 418 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 418 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.
Madame Sollogoub, l’amendement n° 50 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Henno, Canévet et Kern, Mme Vermeillet, MM. Moga, J.M. Arnaud et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay et Lafon, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Herzog et MM. Poadja, Hingray, Duffourg, Delcros et Chauvet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 221 rectifié est retiré. L’amendement n° 340 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il procède à sa scolarisation en application d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 340 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 291 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 336 rectifié bis est présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Ro...
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 336 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 291 et 336 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
