Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° 295.

Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 223 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 15 bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 114 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 215 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Lafon, Longeot, Henno et Levi, Mme Herzog, MM. Hingray, Poadja, Le Nay et Détraigne, Mme Férat, M. Delcros et Mmes Billon et Létard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 215 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 et 215 rectifié bis.

TITRE VII DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

L’amendement n° 282, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 283, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un artic...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 282.

Je mets aux voix l’amendement n° 283.

L’amendement n° 284, présenté par Mmes Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 284.