Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souligne l’urgence pour le législateur de réguler des questions ayant trait à la numérisation de notre société, tant celle-ci subit des transformations majeures à un rythme de plus en plus rapide. Il relève ainsi de l’évidence que l’importance croissante ...

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en disc...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2022 (projet n° 118, rapport n° 130, avis n° 122). Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’article 36. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE P...

La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 982 rectifié bis, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou, M...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 982 rectifié bis.

L’amendement n° 926 rectifié bis, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou, M...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 926 rectifié bis.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 349 est présenté par M. Savary. L’amendement n° 446 rectifié est présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos et MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger et Bonne. L’amende...

La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 446 rectifié.

L’amendement n° 446 rectifié est retiré. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 1035.

L’amendement n° 178, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : 1° bis Lorsque la spécialité répond aux critères d’éligibilité d’une autorisation d’accès précoce, l’exploitant a déposé une demande (le reste sans chang...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 256 rectifié est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Burgoa, Gremillet, Klinger, D. Laurent, Longuet et Tabarot. L’amendement n° 289 rectifié est présenté par MM. Henno, Moga et Capo-Canellas, Mme Létard, M. Le Nay, Mme Dindar, MM. Janssens,...

La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 289 rectifié.

L’amendement n° 179, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : cette insérer le mot : dernière La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune, à l’exception de ceux qu’elle a elle-même présentés ?