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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L’amendement n° 349 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1035.
Je mets aux voix l’amendement n° 178.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 256 rectifié et 289 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 179.
L’amendement n° 180, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : décidée insérer les mots : dans un délai de six semaines au plus La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 180.
L’amendement n° 181, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 9, 14, seconde phrase, et 26 Après le mot : arrêté insérer le mot : conjoint La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 181.
L’amendement n° 1067 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – La prise en charge directe d’une spécialité pharmaceutique prévue au I peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre cette spécialité, énoncées le cas échéant par la c...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1067 rectifié.
L’amendement n° 259 rectifié, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, MM. D. Laurent, Klinger et Burgoa, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Bascher, Longuet et Tabarot, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 259 rectifié est retiré. L’amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas et Dumont, M. Duplomb, Mme Férat...
