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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 348 rectifié est retiré. L’amendement n° 777, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 51, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment sur l’amélioration du service médical rendu La parole est à Mme Laurenc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 777 est retiré. Je mets aux voix l’article 36, modifié.
L’amendement n° 447 rectifié bis, présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger, Bonne, Belin et J.B. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie et Longuet, Mmes Malet, Puissat et Ventalon et MM. J.P. Vogel, Sol, Gremillet et Sido, est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 447 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Milon ?
Je mets aux voix l’amendement n° 447 rectifié bis.
Mme la présidente. J’ai le plaisir de saluer, dans la tribune d’honneur du Sénat, une délégation conduite par Mme Sheikh Hasina, Première ministre du Bangladesh. Elle est accompagnée par nos collègues Mathieu Darnaud, président du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, et Jérôme Durain, président délégué pour le Bangladesh.
Son Excellence Sheikh Hasina est en visite en France pour participer au Forum de la Paix, qui se tiendra à la fin de cette semaine à Paris. Elle échangera cet après-midi avec les sénateurs membres du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est. Le Sénat entretient d’excellentes relations avec le Bangladesh et avec le Parlement bangladais en partic...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2022. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 36 bis.
L’amendement n° 183, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 183.
En conséquence, l’article 36 bis est supprimé.
La parole est à Mme la rapporteure.