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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L’amendement n° 1357 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 65, modifié.
L’amendement n° 1923 est retiré.
L’amendement n° 1357 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 65, modifié.
L’amendement n° 946 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. … ainsi rédigé : « Art. L. …. – I – Les objectifs des...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 946 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. … ainsi rédigé : « Art. L. …. – I – Les objectifs des...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Monsieur Moga, l’amendement n° 946 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 946 rectifié est retiré. L’amendement n° 1467, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Sociali...
Monsieur Moga, l’amendement n° 946 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 946 rectifié est retiré. L’amendement n° 1467, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Sociali...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1467.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1467.
