Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi ré...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L’amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi ré...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l’amendement n° 454 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 454 rectifié.

L’amendement n° 2074, présenté par Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Havet, M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : commerce équitable insérer les mots : et la juste répartition de la valeur au sein de la chaîne agroalimentair...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L’amendement n° 2074, présenté par Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Havet, M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : commerce équitable insérer les mots : et la juste répartition de la valeur au sein de la chaîne agroalimentair...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2074.

Je mets aux voix l’article 66 bis A.

Je mets aux voix l’amendement n° 2074.

Je mets aux voix l’article 66 bis A.

L’amendement n° 834 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 121-4 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Da...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?