Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 834 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 121-4 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Da...

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est, en conséquence, l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 834 rectifié.

Quel est, en conséquence, l’avis de la commission des affaires économiques ?

L’amendement n° 831 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 412-4 du code de la consommation, les mots : « après que la Commission euro...

Je mets aux voix l’amendement n° 834 rectifié.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L’amendement n° 831 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 412-4 du code de la consommation, les mots : « après que la Commission euro...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l’amendement n° 831 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2025 rectifié ter, présenté par Mme Rossignol, MM. Bourgi, Pla et Tissot, Mme Jasmin, M. Féraud, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Poumirol, Meunier et Préville et M. Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article ad...

Je mets aux voix l’amendement n° 831 rectifié.

L’amendement n° 1924 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2025 rectifié ter, présenté par Mme Rossignol, MM. Bourgi, Pla et Tissot, Mme Jasmin, M. Féraud, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Poumirol, Meunier et Préville et M. Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article ad...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?