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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 1924 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2025 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 2025 rectifié ter.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 605 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, ...
Je mets aux voix l’amendement n° 1924 rectifié.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l’amendement n° 605 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 605 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, ...
L’amendement n° 556 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-7 du code de la consommation est complété par...
La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l’amendement n° 605 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 556 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-7 du code de la consommation est complété par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
