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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 471 rectifié et 605 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 471 rectifié et 605 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 556 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1369 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mmes Dumas, Lopez et Bonfanti-Dossat, MM. Sautarel, Sido, Courtial et D. Laurent, Mme Drexler, MM. Bouchet, Duplomb, Genet et Meurant, Mme Garriaud-Maylam, ...
L’amendement n° 1469, présenté par MM. Gillé, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1369 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mmes Dumas, Lopez et Bonfanti-Dossat, MM. Sautarel, Sido, Courtial et D. Laurent, Mme Drexler, MM. Bouchet, Duplomb, Genet et Meurant, Mme Garriaud-Maylam, ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1469, présenté par MM. Gillé, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1369 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1369 rectifié.
L’amendement n° 1994 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Henri Cabanel.
Je mets aux voix l’amendement n° 1469.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1994 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Henri Cabanel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
