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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1994 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2079 rectifié, présenté par Mme Schillinger, M. Patriat et Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nadège Havet.
Je mets aux voix l’amendement n° 1994 rectifié.
L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Corbisez, Gold et Guiol, Mme Guillotin, MM. Requier et Roux et Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : réglementaire insérer les mots : après consultation des acteurs de la filière La parole est à M. Henri Cabanel.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2079 rectifié, présenté par Mme Schillinger, M. Patriat et Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nadège Havet.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Corbisez, Gold et Guiol, Mme Guillotin, MM. Requier et Roux et Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : réglementaire insérer les mots : après consultation des acteurs de la filière La parole est à M. Henri Cabanel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2079 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2079 rectifié.
L’amendement n° 2305, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : La troisième phrase par les mots : le dernier alinéa du I La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 2305, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : La troisième phrase par les mots : le dernier alinéa du I La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 2305.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 66 ter, modifié.
