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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 2305.
Je mets aux voix l’article 66 ter, modifié.
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00 — Lutte contre le dérèglement climatique, Article 66 quater priorité
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00 — Lutte contre le dérèglement climatique, Article 66 quater priorité
Merci à vous, monsieur le ministre ! Nous revenons maintenant au cours normal de la discussion des articles. TITRE III SE DÉPLACER Chapitre II Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions Section 1 bis (suite) Développer le ferroviaire et le fluvial (Division et intitulé nouveaux)
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00 — Lutte contre le dérèglement climatique, Article 66 quater priorité
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 2158 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1512-2 du code des transports, est inséré un article L. 1512-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1512 -2 -1. – I. – Afin de réaliser l’aménagement et l’exploitation d...
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00 — Lutte contre le dérèglement climatique, Article 66 quater priorité
Merci à vous, monsieur le ministre ! Nous revenons maintenant au cours normal de la discussion des articles. TITRE III SE DÉPLACER Chapitre II Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions Section 1 bis (suite) Développer le ferroviaire et le fluvial (Division et intitulé nouveaux)
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 2158 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1512-2 du code des transports, est inséré un article L. 1512-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1512 -2 -1. – I. – Afin de réaliser l’aménagement et l’exploitation d...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2158 rectifié.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30 ter. L’amendement n° 1594 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bou...
Je mets aux voix l’amendement n° 2158 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30 ter. L’amendement n° 1594 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bou...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Houllegatte, l’amendement n° 1594 rectifié est-il maintenu ?
