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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1594 rectifié est retiré. L’amendement n° 173, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 ...
Monsieur Houllegatte, l’amendement n° 1594 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1594 rectifié est retiré. L’amendement n° 173, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 173.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 761 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France définit une stratégie de développement du fret ferroviaire, conformément à l’article 178...
Je mets aux voix l’amendement n° 173.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 761 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France définit une stratégie de développement du fret ferroviaire, conformément à l’article 178...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Fernique, l’amendement n° 761 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 761 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 205 rectifié est présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1569 rectifié est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanne...
Monsieur Fernique, l’amendement n° 761 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° 1569 rectifié.
