Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° 1652.

Mon cher collègue, comme vous n’étiez pas signataire de cet amendement, j’aurais dû donner la parole pour le présenter à Mme Éliane Assassi plutôt qu’à vous. Si nul n’y voit d’objection, continuons notre débat comme s’il en avait été ainsi. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 634, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État, majoritairement repr...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mon cher collègue, comme vous n’étiez pas signataire de cet amendement, j’aurais dû donner la parole pour le présenter à Mme Éliane Assassi plutôt qu’à vous. Si nul n’y voit d’objection, continuons notre débat comme s’il en avait été ainsi. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 634.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 637, présenté par MM. Lahellec et Savoldelli, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se donne l’objectif de permettre l’approvisionnement permanent par voie ferrée des marchés d’i...

Je mets aux voix l’amendement n° 634.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 637, présenté par MM. Lahellec et Savoldelli, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se donne l’objectif de permettre l’approvisionnement permanent par voie ferrée des marchés d’i...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 637.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Section 2 Autres dispositions

Je mets aux voix l’amendement n° 637.

Section 2 Autres dispositions

Mes chers collègues, il est une heure trente, heure à laquelle nous avions prévu de lever cette séance. Toutefois, si vous n’y voyez pas d’objection, je vous propose de la prolonger jusqu’à l’examen de l’article 31 bis ; six amendements restent en discussion. Nous reprendrions le débat demain matin avec l’article 32, relatif à l’écotaxe....

Mes chers collègues, il est une heure trente, heure à laquelle nous avions prévu de lever cette séance. Toutefois, si vous n’y voyez pas d’objection, je vous propose de la prolonger jusqu’à l’examen de l’article 31 bis ; six amendements restent en discussion. Nous reprendrions le débat demain matin avec l’article 32, relatif à l’écotaxe....