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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° 1211.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Préville, l’amendement n° 722 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Demilly, l’amendement n° 1211 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 722 rectifié et 1211.
L’amendement n° 846, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer l’année : par l’année : 2° Compléter cet alinéa par les mots : , et dans au moins 50 % d’entre elles à compter du 1er janvier 20...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 846.
L’amendement n° 2093, présenté par M. Rambaud, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Marchand, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase a) Remplacer les mots : l’usage des matériaux biosourcés, géosourcés ou bas-carbone par les mots : un usage significatif des matériaux biosourcés b) Après le taux : insérer les mots : réno...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2093.
L’amendement n° 1832, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : doit intervenir par le mot : intervient et les mots : dans lesquelles intervient par les mots : relevant de La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1832.
Je mets aux voix l’article 15 ter, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 467, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-...
