Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 466.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1976 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 225-102-1 du code de commerce est ainsi modifi...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 585 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue et A. Marc. L’amendement n° 776 rectifié est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’...

L’amendement n° 1768 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 1975 rectifié bis.

L’amendement n° 808, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « ...

L’amendement n° 1511, présenté par Mme Briquet, MM. Féraud, Raynal et Cozic, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, T...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1976 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 776 rectifié et 1975 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 808.

Je mets aux voix l’amendement n° 1511.