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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1513.
L’amendement n° 1514, présenté par MM. Kanner, Montaugé, J. Bigot et Houllegatte, Mme Bonnefoy, MM. Fichet, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1514.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, sur l’article.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
L’amendement n° 2152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2241-12, après le mot : « compétences, », sont insérés les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, » ; 2° Au...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2152.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 693, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 3° de l’article L. 2143-13, il est inséré ...
L’amendement n° 1522 rectifié, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 693.
Je mets aux voix l’amendement n° 1522 rectifié.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Meurant et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi lib...
L’amendement n° 853, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article L. 2312-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° L’adaptation des ac...
